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Mentions légales

Glossaire :

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Déclaration :

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site,
L'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Propriétaire et/ou éditeur du site : Assurances BEL

Statut :

Assurances BEL

Adresse : 4, Rue Michael Faraday - 11000 CARCASSONNE

Responsable publication : Jean Christophe BEL

Mail responsable publication : contact

Editeur

SAS OptraGroup
Adresse editeur : Rue Gérard Désargues
11 000 Carcassonne
Mail : Contact@optragroup.fr

Hébergeur

OVH
RCS : Tourcoing 424 761 419 00011
Adresse hébergeur : 140 quai du Sartel , 59100 Roubaix, France

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site sont notamment recueillies les données suivantes :
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Il est alors précisé à l'utilisateur du site, le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'UTILISATEUR JUSTIFIANT DE SON IDENTITÉ DISPOSE DE LA POSSIBILITÉ DE SOLLICITER AUPRÈS DU ASSURANCES BEL, À L'ADRESSE ÉLECTRONIQUE  : contact


- la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Assurances BEL ou pour son compte ;
- les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
- les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
- la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

AUCUNE INFORMATION PERSONNELLE DE L'UTILISATEUR DU SITE N'EST :
- collectée à l'insu de l'utilisateur ;
- publiée à l'insu de l'utilisateur ;
- échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 
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Au démeurant Assurances BEL est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées.
Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à Assurances BEL:
- un courrier électronique à l'adresse : contact
- un courrier à l'adresse : 4, Rue Michael Faraday - 11000 CARCASSONNE
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration cnil :

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Précisions d'ordre général :

Toutes les données figurant sur ce site ne sont fournies qu'à titre indicatif. Toute garantie relative aux produits présentés n'est valable qu'après accord écrit préalable.

Date de la dernière mise à jour :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 24/09/2012.

Les principales lois concernées :

- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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